Déclaration de consentement

La partie consentante accepte de participer à un rendez-vous d’information chez un dentiste partenaire local et de réaliser un scan 3D de sa dentition afin qu'un plan de traitement personnalisé puisse être créé pour l'achat ultérieur et éventuel de gouttières invisibles DrSmile. La partie consentante accepte que, dans ce contexte, les données personnelles et les données médicales le concernant soient stockées et traitées par DrSmile BeNeLux BV, Nassauplein 30, 2585 EC La Haye (ci-après “BeNeLux”), DZK Deutsche Zahnklinik GmbH, Königsallee 92a, 40212 Düsseldorf, Germany (ci-après “DZK”) et Urban Technology GmbH, Brunnenstraße 128, 13355 Berlin, Germany, (ci-après „UT“). BeNeLux, UT et DZK constituent ensemble "DrSmile Group Companies" et représente chacune une "DrSmile Group Company". Ses données personnelles peuvent être également transmises en tout ou en partie à des tiers coopérants (ci-après “Partenaires et Collaborateurs”).

Objet du consentement

• Données personnelles générales, ex: Nom, adresse, coordonnées, sexe

• Données médicales, ex: maladies éventuelles, état dentaire, scan 3D de la dentition, conditions préexistantes, antécédents médicaux.

• Données collectées dans le cadre d'enquêtes

• Photos prises lors du rendez-vous, mises sur l’application

• Données relatives au contrat, comme des informations concernant la complexité du traitement et le type de paquet: S, M ou L.

Objet du consentement

DrSmile Group Companies a besoin des données personnelles générales de la partie consentante afin de la contacter en cas de besoin, mais aussi d’exécuter le contrat qui inclut la production et la livraison des aligneurs. À cette fin, un scan 3D de la dentition, ainsi que des photos de la partie consentante, seront créés. DrSmile Group Companies stockent également les résultats de l'entretien d'anamnèse et d'autres données de santé, dont certaines sont mentionnées ci-dessus, conformément à l'art. 9 DSGVO ainsi que toutes les autres données pertinentes pour le contrat.

Lorsque cela est nécessaire, pour la conservation des données, la clarification et la planification médicale (par DrSmile Group Companies et les dentistes partenaires) mais aussi pour élaborer le plan de traitement et la production des aligneurs (par les laboratoires dentaires partenaires), DrSmile Group Companies transmet les données collectées totales ou partielles aux tiers susmentionnés (dont certaines appartiennent au même groupe auquel DrSmile Group Companies fait partie). Les Partenaires et Collaborateurs de DrSmile Group Compagnies peuvent avoir leur siège social non seulement en France ou en Allemagne mais aussi, par exemple, aux États-Unis ou en Suisse, c'est-à-dire dans des pays dans lesquels le “Règlement général sur la protection des données de l'UE” ne s'applique pas. Cela signifie qu'un niveau élevé et constant de protection des données comme dans l'UE ne peut ne pas y être pleinement garanti dans chaque cas. Lors de la sélection de ses Partenaires et Collaborateurs, DrSmile Group Companies s'engage à veiller à ce qu'un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE soit maintenu et, à ce que les données ne puissent être divulguées que si le partenaire est contraint par la loi. DrSmile Group Companies veillent également à ce que leurs Partenaires et Collaborateurs contractuels respectent les clauses contractuelles types de l'UE, qui ont été approuvées par la Commission européenne et qui sont alors considérées comme des garanties suffisantes au sens de l'article 46 du GDPR.

La collecte, le stockage et le transfert des données a pour but de permettre le bon déroulement de la production et de la livraison des aligneurs ainsi que de permettre le meilleur suivi possible de la partie consentante.

Déclaration

La partie consentante déclare accepter le traitement, la conservation et la transmission des données personnelles la concernant, y compris les données relatives à sa santé. La partie consentante accepte également la production, le stockage et la transmission d'une documentation photographique sous forme de scans dentaires 3D la concernant. Elle accepte en outre que toutes les données susmentionnées puissent être transmises à des Partenaires et Collaborateurs par DrSmile Group Companies. Cela inclut également les dentistes partenaires avec lesquels DrSmile Group Companies coopère pour initier et exécuter des contrats.

Le transfert des données à d'autres Partenaires et Collaborateurs, tels que les laboratoires dentaires, pour la préparation du plan de traitement et la production des aligneurs ainsi que pour assurer la livraison, est également inclus dans le consentement à la réalisation de l'objet du contrat. L'utilisation des données à d'autres fins que celles mentionnées n'est pas autorisée, à moins qu'il n'y ait un changement légitime de finalité au sens de l'art. 6 IV DSGVO. En donnant votre consentement, vous acceptez que les entreprises du groupe DR SMILE vous contactent par courrier, courriel ou fax aux fins de la poursuite de l'exécution du contrat et de l'information, par courriel (également partiellement non crypté et donc théoriquement moins sécurisé), réseaux sociaux, services de messagerie, par exemple Whatsapp, ou par téléphone, et peut également enregistrer les appels téléphoniques à des fins de documentation, d'assurance qualité et de preuve de la conclusion du contrat, à condition que la personne qui donne son consentement fournisse les coordonnées nécessaires.

La partie consentante accepte également que ses données soient transmises à des Partenaires et Collaborateurs à des fins de marketing, à condition que ses données soient anonymisées immédiatement après leur transmission (c'est-à-dire avant tout autre traitement)

La partie consentante a le droit de demander à tout moment à DrSmile Group Companies  des informations sur les données personnelles stockées à son sujet et d'exiger leur correction, leur suppression et leur blocage.

Le/la patient.e accepte que ses données soient traitées anonymement et transmises à nos Partenaires et Collaborateurs à des fins d'études cliniques.

Ce consentement peut être révoqué à tout moment et sans motif par déclaration informelle à DrSmile Group Companies avec effet immédiat.

Les données traitées avant la révocation du consentement ne sont pas affectées par la révocation et ne sont pas automatiquement supprimées ; toutefois, les règles générales relatives aux demandes de suppression existantes fondées sur le GDPR s'appliquent. Les données traitées avant la révocation du consentement ne sont pas affectées par la révocation et ne sont pas automatiquement supprimées ; toutefois, les règles générales relatives aux demandes de suppression des données existantes sur le GDPR s'appliquent. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de consentement ou toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment le département responsable à la protection des données (e-mail : [email protected]).