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Déclaration de consentement

pour le traitement et la transmission des données

La partie consentante accepte de participer à un rendez-vous d’information initial avec un partenaire DrSmile et / ou un représentant de DZK et de réaliser un scan 3D de sa dentition afin qu'un plan de traitement individuel puisse être créé pour l'achat ultérieur et éventuel de gouttières invisibles DrSmile. La partie consentante accepte que, dans ce contexte, les données personnelles et les données médicales le concernant soient stockées et traitées par DrSmile et DZK et transmises en tout ou en partie à des tiers coopérants.

Objet du consentement

  • Données personnelles générales. Example : Nom, adresse, coordonnées, sexe

  • Données médicales. Exemple : maladies éventuelles, état dentaire, scan 3D de la dentition, conditions préexistantes, antécédents médicaux.

  • Données collectées dans le cadre d'enquêtes

  • Photographie 

  • Données relatives au contrat, par exemple information concernant la complexité du traitement et le type de paquet: S, M ou L.

Objet du consentement

DrSmile et DZK ont besoin des données personnelles générales de la partie consentante afin de la contacter en cas de besoin et pour exécuter le contrat qui inclut notamment la production et la livraison des aligneurs.

Lorsque cela est nécessaire pour la conservation des données, la clarification et la planification médicale (par DZK, mais aussi par les dentistes partenaires), l'élaboration du plan de traitement et la production des aligneurs (par des laboratoires dentaires partenaires), DrSmile et/ou DZK transmettent les données collectées, en tout ou en partie, aux tiers susmentionnés (dont certains appartiennent au même groupe de sociétés que DrSmile et DZK). 

Les partenaires de DrSmile ou de DZK peuvent avoir leur siège social non seulement en République fédérale d'Allemagne mais aussi, par exemple, aux États-Unis ou en Suisse, c'est-à-dire dans des pays dans lesquels le “Règlement général sur la protection des données de l'UE” ne s'applique pas. Cela signifie qu'un niveau élevé et constant de protection des données comme dans l'UE peut ne pas y être pleinement garanti dans chaque cas individuel. Lors de la sélection de ces partenaires, DrSmile et DZK s'engagent à veiller à ce qu'un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE soit maintenu et, à ce que les données ne puissent être divulguées que si le partenaire est légalement obligé de le faire. DrSmile et DZK veillent également à ce que leurs partenaires contractuels respectent les clauses contractuelles types de l'UE, qui ont été approuvées par la Commission européenne et qui sont alors considérées comme des garanties suffisantes au sens de l'article 46 du GDPR.

La collecte, le stockage et le transfert des données a pour but de permettre le bon déroulement de la production et de la livraison des aligneurs ainsi que de permettre le meilleur suivi possible de la personne qui donne son consentement.

Déclaration

La personne consentante déclare accepter le traitement, la conservation et la transmission des données personnelles la concernant, y compris les données relatives à sa santé. La personne consentante accepte également la production, le stockage et la transmission d'une documentation photographique sous forme de scans dentaires 3D la concernant. La partie consentante accepte en outre que toutes les données susmentionnées puissent être transmises à des tiers par DrSmile et DZK. Cela inclut également les dentistes partenaires avec lesquels DrSmile et DZK coopèrent pour initier et exécuter des contrats.

Le transfert des données à d'autres tiers coopérants, tels que les laboratoires dentaires, pour la préparation du plan de traitement et la production des aligneurs ainsi que pour assurer la livraison, est également inclus dans le consentement à la réalisation de l'objet du contrat. L'utilisation des données à d'autres fins que celles mentionnées n'est pas autorisée, à moins qu'il n'y ait un changement légitime de finalité au sens de l'art. 6 IV DSGVO.

La partie consentante accepte que DrSmile et/ou DZK la contacte par courrier, par e-mail (également partiellement non crypté et donc théoriquement moins sécurisé), par le biai de réseaux sociaux, des services de messagerie ou par téléphone dans le but de poursuivre l'exécution du contrat. Les appels téléphoniques peuvent également être enregistrés à des fins d'assurance qualité, dans la mesure où la partie consentante fournit les informations de contact nécessaires.

La partie consentante a le droit de demander à tout moment à DrSmile et DZK des informations sur les données personnelles stockées à son sujet et d'exiger leur correction, leur suppression et leur blocage.

Ce consentement peut être révoqué à tout moment et sans motif par déclaration informelle à DrSmile ou DZK avec effet pour l'avenir.

Les données traitées avant la révocation du consentement ne sont pas affectées par la révocation et ne sont pas automatiquement supprimées ; toutefois, les règles générales relatives aux demandes de suppression existantes fondées sur le GDPR s'appliquent.

Les données traitées avant la révocation du consentement ne sont pas affectées par la révocation et ne sont pas automatiquement supprimées ; toutefois, les règles générales relatives aux demandes de suppression des données existantes sur le GDPR s'appliquent.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de consentement ou toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données de DrSmile et DZK (e-mail : datenschutzbeauftragter@drsmile.de).

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